Soutien à Thierno

24/09/2018

Thierno est un jeune guinéen de 17 ans arrivé en France en début d'année, seul et non accompagné. En quittant les côtes libyennes, il a été séparé de force de sa sœur au moment de monter sur l'embarcation surchargée qui l'a conduit en Europe. Aujourd'hui, une demande de recherche est en cours avec les bureaux de recherche des liens familiaux de la Croix Rouge, de l'association Cimade et de SOS Méditerranée.

Dans un premier temps, Thierno a été pris en charge par les services départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) d'Ille et Vilaine (Bretagne). Né le 21/12/2001[1], Thierno Harouna BAH est un Mineur Non Accompagné (MNA), et à ce titre, relève de la protection de l'enfance et donc d'un accueil au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE).

Pour autant, l'administration française conteste systématiquement les actes d'état civil des guinéens et les considèrent comme apocryphes[2]. Thierno n'a pas échappé à cet état de fait et sa minorité a été contestée par les services de l'état.

Le 24 septembre, au terme d'une décision du juge des enfants, basée sur les résultats contestables à des test osseux[3], la minorité de Thierno a été réfutée. Il a donc été expulsé immédiatement de l'hébergement qui lui avait été mis à disposition au titre de l'ASE, par les services du département d'Ille et Vilaine (35), et jeté à la rue[4]. Avec l'avocate qui l'assiste, Thierno a immédiatement fait l'appel de cette décision devant la Cour d'Appel du TGI de Rennes. Pour autant, son appel n'a pas été suspensif de l'expulsion, ... et cela même en cette période de trêve hivernale.

Sans domicile, sans papiers[5] et sans aucune ressources, il a alors été accompagné par un collectif spontané de militants hébergeurs solidaires et syndicalistes, qui a tout mis en œuvre pour lui trouver dès le lendemain, un hébergement temporaire dans une famille d'accueil bénévole à Plélan Le grand.

Aujourd'hui, Thierno se trouve être considéré comme « sans papier » car son extrait d'acte de naissance étant considéré comme apocryphe, la préfecture refuse de lui rédiger la moindre attestation. Thierno s'est donc démené pour obtenir un nouvel acte de naissance légalisé auprès de l'ambassade de Guinée à Paris et le faire valoir pour obtenir avec son avocate un jugement supplétif.

Thierno voudrait disposer d'un titre de séjour d'un an renouvelable qui puisse, avec le service de la Main d'œuvre Étrangère (MOE) de la DIRECCTE de Bretagne, lui permettre d' avoir une autorisation préalable de travail[6].

A ce jour, devant la situation de Thierno, plusieurs acteurs associatifs, caritatifs, humanitaires et du mouvement syndical, se sont impliqués dans une recherche de solution digne, humaniste et solidaire pour Thierno :

  • Le Secours Populaire
  • Emmaüs en lui proposant stage et cours de français.
  • Le Syndicat Départemental Action Sociale Force Ouvrière (SDAS FO35) qui le soutient financièrement et qui a effectué le signalement de la situation de Thierno auprès de nombreuses associations : Ligue des droits de l'Homme, CIMADE, MRAP, UTUD, ARASS, Association Bruzoise Solidarité Réfugiés, Association Solidarité Réfugiés Thabita Mordelles, Association Bienvenue 35, Association Solidarité Réfugiés Tagba Betton, le groupe La Sociale de la FA de Rennes, le Réseau Louis Guilloux Ville Hôpital, Association Droits Des Étrangers, Association 123 Liestra
  • La Mission d'Insertion des Jeunes de l'Enseignement Catholique (MIJEC) qui a accepté d'inscrire Thierno pour qu'il accède à des conventions de stage en milieu professionnel.
  • La Maison Familiale et Rurale MFR de Goven qui a accepté d'inscrire Thierno en 3ème d'orientation et de l'héberger en internat scolaire de semaine. La MFR de Goven est jumelée avec des MFR du Mali.

Aujourd'hui, Thierno a besoin de votre aide

Pour financer son projet de formation à la MFR de Goven (frais de scolarité et internat de semaine)

et les dépenses qui sont afférentes à sa situation (déplacement, habillement, hébergement le week-end, frais de procédure ...)

Tous vos dons financeront le projet d'insertion, de formation et de vie de Thierno.

Merci pour votre solidarité.

Merci pour votre soutien :

  • A défendre le droit d'accès de plein droit de 0 à 21 ans comme le prévoit le Code de l'Action Sociale et des Familles CASF à la protection de l'enfance sans condition de nationalité
  • Pour arrêter le recours infamant aux tests osseux
  • Pour arrêter la suspicion permanente et l'abus de faiblesse de la préfecture ici même et partout ailleurs
  • A défendre l'égalité de la protection de l'enfant aux jeunes majeurs que ceux ci soient français-ses ou étrangers-eres
  • A défendre le Droit au Respect et le Respect des Droits partout dans le monde : Justice Sociale pour Thierno ! Solidarité Ouvrière Internationale !
  • A aider les femmes et les hommes syndicalistes du SDAS FO35 qui sont dans l'action tous les jours auprès des plus vulnérables.

[1] Comme en atteste son certificat de naissance

[2] Douteux voir faux.

[3] Thierno a été soumis par la préfecture et la police de l'air et des frontières à des tests osseux qui ont conduit à la réfutation de sa minorité. Pour autant, ces tests sont régulièrement dénoncés par de nombreuses associations, comites d'éthiques[3], instances et juridictions judiciaires[3]. L'article 388 du Code Civil précise d'ailleurs à ce sujet que « les conclusions de ces examens ne peuvent à elles seules permettre de déterminer si l'intéressé est mineur » et la circulaire du 19 avril 2017 relative a la protection Judiciaire de l'enfant rappelle « le caractère subsidiaire et non suffisant de l'examen osseux, la nécessité du consentement du mineur, et précise clairement que, du fait de la fiabilité relative des examens osseux » ; [...]

[4] Avec indignité, et contrairement au grand principe du droit qui stipule que l'appel est suspensif, il n'en va pas de même pour les jeunes réfugiés-ées, la décision de suspendre l'hébergement est exécutoire y compris sans trêve hivernale opposable.

[5] Thierno n'a pas de récépissé de la préfecture de Rennes bien qu'il soit arrivé depuis plus de 8 mois, elle refuse de le lui délivrer , ce qui empêche toute inscription à pôle emploi, à la mission locale pour l'emploi des jeunes, au centre de formation des apprentis, à la MLDS, en lycées professionnels , en classe FLE, au CLPS, en CDAS, au CIO, à la DIVEL, au CASDAV, et bien qu'il disposait d'un récépissé en Préfecture de Rodez où il est arrivé en provenance de l'Italie.

[6] après Acquittement d'une taxe par un employeur.